Guide pratique de la rénovation énergétique de la maison individuelle

Enjeux européens et nationaux

Loi de programme

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Enjeux européens et nationaux

Loi de programme

La loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique donne les grandes trajectoires de la politique énergétique nationale. Elle poursuit plusieurs objectifs :
  • la maîtrise de la demande en énergie,
  • la diversification des sources d’approvisionnement et du bouquet énergétique français,
  • le développement de la recherche dans le domaine de l’énergie. 
La loi stipule que :
« La lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique qui vise à diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de la France ».

Les plans

Le Plan climat de la france

La loi instaure dans ce cadre le dispositif Plan climat de la France. Validé en 2004 par le gouvernement, le Plan climat est un dispositif stratégique qui donne les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il détaille également les grandes mesures mises en œuvre pour y parvenir et pour s'adapter au changement climatique. 

Les mesures du Plan climat concernent de nombreux secteurs économiques français notamment le bâtiment, premier producteur de COen France.  

Les Plans climat energie territoriaux

Des plans climat énergie territoriaux se développent maintenant à l'échelle des territoires (régions, agglomérations, villes etc.) afin de définir une politique stratégique de lutte contre le changement climatique au niveau local.

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