Guide pratique de la rénovation énergétique de la maison individuelle

Les assurances et garanties

Les assurances et garanties obligatoires

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Les assurances et garanties
Le professionnel doit obligatoirement avoir souscrit à minima une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance travaux.

L'assurance responsabilité civile professionnelle

Elle est destinée à couvrir l’ensemble des dommages causés par les professionnels à un tiers.
 

L'assurance travaux

L'assurance travaux peut-être selon la nature des travaux :

  •  une garantie biennale :
Elle couvre, pendant deux années au minimum, les dysfonctionnements affectant les éléments d’équipements dissociables des éléments constitutifs du bâti (volets, portes intérieures, appareils électriques…).
 
  •  une garantie décennale :
Elle couvre, pendant une durée de dix ans, les dommages compromettant la solidité de
l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement lorsque ceux-ci font corps avec les éléments constitutifs du bâti.

La garantie de parfait achèvement

Vous bénéficiez dans tous les cas d’une garantie de parfait achèvement. Le professionnel sera tenu de réparer pendant un an à compter de la date de réception des travaux, les désordres constatés.

 

Important!

Pensez à demander à votre entreprise les attestations d'assurance avant le début des travaux.