Guide pratique de la rénovation énergétique de la maison individuelle

Enjeux européens et nationaux

Le Paquet climat-énergie européen

acceuil Guide rénovation > Pourquoi rénover ? > Enjeux européens et nationaux > Le Paquet climat-énergie européen

Enjeux européens et nationaux

Adoption sous la Présidence française

Le Paquet climat-énergie européen a été adopté, sous la Présidence française de l'Union Européenne, par les 27 chefs d'Etat lors du Conseil Européen du 11 et 12 décembre 2008. Il a ensuite été définitivement validé par le Parlement Européen et le Conseil des ministres en décembre 2008. 

Les textes concernant le secteur du bâtiment

Le Paquet climat-énergie européen se compose de 6 textes. Deux textes intéressent particulièrement les secteurs de l'énergie et du bâtiment :

  • La directive 2009/28/CE du parlement européen qui fixe pour la France une part de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020 (selon l’INSEE, la part d'énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en France s’élève actuellement à 12,9%). 
     
  • LA DIRECTIVE ENERGY PERFORMANCE OF BUILDINGS : la directive 2010/31/UE  du 19 mai 2010 fixe des lignes de conduite pour les états membres concernant la performance énergétique des bâtiments. Elle se substitue à la première directive (2002/9/CE) concernant la performance énergétique des bâtiments. Elle impose notamment aux états membres de fixer des exigences minimales en termes d'efficience énergétique des bâtiments.

L'objectif 3x20 européen

Le Paquet climat-énergie vise à traduire de manière concrète, obligatoire et contrôlable, les engagements de l’Union Européenne pour 2020 : 
  • réduire de 20% les consommations d’énergie,
  • couvrir à 20% nos besoins énergétiques par les énergies renouvelables,
  • réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre.