Guide pratique de la rénovation énergétique de la maison individuelle

Financer mon projet

Le Crédit d’Impôt Développement Durable

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Principe

Le dispositif Crédit d’Impôt Développement Durable (très prochainement rebaptisé Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique) permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique d’une résidence principale. Le dispositif existe depuis 2005 et a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. 

Pour qui ?

Cette aide s’adresse aux personnes :

  • locataires, propriétaires occupants, ou occupants à titre gratuit d’une résidence principale ;
  • domiciliées fiscalement en France.

Le logement doit-être :

  • une maison individuelle ou un appartement ;
  • achevé depuis plus de deux ans dans certains cas.

Plafonnement

Le montant des dépenses ouvrant droit au Crédit d'Impôt Développement Durable est plafonné à :

  • pour une personne seule : 8000€ ;
  • pour un couple soumis à imposition commune : 16 000€ (somme majorée de 400€ par personne à charge).

Le calcul du Crédit d’Impôt Développement Durable se fait sur le montant déduction faite des autres aides sollicitées pour l’achat des équipements ou matériaux.

Taux

Deux taux s'appliquent pour le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) :
  • un taux de 15% pour les actions isolées (sous condition de ressources*) ;
  • un taux de 25% pour les bouquets de travaux (au moins deux actions). 
*ménages bénéficiant du plafonnement de la taxe d'habitation. 

La réalisation du bouquet de travaux peut maintenant se faire sur deux ans, le contribuable bénéficiera dans ce cadre du taux de 25%.



Cumul avec l'ÉCO-PTZ

Le cumul avec le dispositif éco-PTZ est possible dans la mesure où les revenus du foyer fiscal n’excèdent pas : 

  • 25 000 € pour une personne seule ;
  • 35 000 € pour un couple ; 
  • 7500 € supplémentaire par personne à charge.

Quels travaux ?

Les travaux concernés par le CIDD sont les suivants :

  • isolation des parois opaques (murs) ;
  • isolation des parois opaques (toitures) ;
  • isolation des parois vitrées ;
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse ;
  • équipements de production d’ECS fonctionnant  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).

 
D’autres équipements peuvent bénéficier d’aides sous conditions :

  • isolation thermique des planchers bas ;
  • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
  • régulation et programmation du chauffage * ;
  • calorifugeage ;
  • raccordement à un réseau de chaleur  ;
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Eco-conditionnalité

Eco-conditionnalité
A partir du 1er janvier 2015, il faudra avoir recours à des professionnels disposant de la mention "RGE" pour bénéficier de ce dispositif. 

Attention

Une réforme du CIDD a été annoncée par la Ministre de l'écologie. Au 1er septembre 2014, le taux devrait devenir unique : 30% de réduction d'impôt sans obligation de bouquet de travaux. Ces modifications doivent intervenir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.