Guide pratique de la rénovation énergétique de la maison individuelle

Financer mon projet

L’éco-Prêt à taux zéro

acceuil Guide rénovation > Comment rénover ? > Financer mon projet > L’éco-Prêt à taux zéro

Financer mon projet

Principe

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire sans intérêt pour financer des travaux, des matériaux et des équipements nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques des logements. Le dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2015 par la loi de finances 2014.

Pour qui ?

L'éco-prêt à taux zéro s'adresse à toute personne propriétaire d'un logement construit avant le 1er janvier 1990, et utilisé ou destiné à être utilisé comme résidence principale.
Aucune condition de ressources n'est exigée pour en bénéficier, cependant comme pour tout prêt bancaire, il est soumis à l'appréciation de l'établissement bancaire.

Quelles opérations ?

L’éco-prêt à taux zéro est attribué pour :

  • un bouquet de travaux c’est-à-dire une combinaison d’actions d’amélioration de la performance énergétique ;
  • une amélioration globale de la performance énergétique de l’habitation par des travaux aboutissant à une limitation de la consommation d’énergie pour le chauffage, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et l’éclairage en dessous d’un seuil maximal (calculé en fonction de la zone climatique et de l’altitude du logement).

Les travaux concernés par le dispositif portent la mention « éligibles à l’éco-prêt à taux zéro »  dans la rubrique « Avec quoi ?».

Montant du prêt

Les montants varient en fonction du nombre de types de travaux :

  • pour deux types de travaux éligibles : 20 000€ ;
  • pour la réalisation d’au moins trois travaux éligibles et dans le cas de l’option performance énergétique globale : 30 000€.

Cumul avec le Crédit d'Impôt Développement Durable

Le cumul avec le dispositif Crédit d’Impôt Développement Durable est  possible dans la mesure où les revenus du foyer fiscal n’excèdent pas :

  • 25 000€ pour une personne seule ;
  • 35 000€ pour un couple ;
  • 7500€ supplémentaire par personne à charge.


 

Durée de remboursement

La durée maximum est de dix ans. Elle peut être portée à 15 ans pour la réalisation d’au moins trois travaux éligibles et dans le cas où l’option performance énergétique globale est retenue.

Eco-conditionnalité

Eco-conditionnalité
A partir du 1er septembre 2014, il faudra avoir recours à des professionnels disposant de la mention "RGE" pour bénéficier de ce dispositif.